Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales.
Inscriptions sur les listes électorales
Pour voter aux élections, vous devez être inscrite ou inscrit sur une liste électorale.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard six semaines avant le 1er tour d’un scrutin, or les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet prochains se tiennent dans moins de six semaines.
Le décret de convocation des électeurs publié le 10 juin au Journal officiel précise donc dans son article 4 que « l’élection aura lieu à partir des listes électorales […] arrêtées à la date du présent décret ».
De fait, les listes électorales qui seront utilisées pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains sont celles arrêtées à la date du 10 juin 2024.
Attention : les inscriptions intervenues depuis le 10 juin dernier ne pourront pas être prises en compte par les mairies, hormis quelques rares situations concernant les jeunes de 18 ans sans recensement citoyen, les déménagements récents, une entrée nouvelle dans la nationalité française, ou encore le droit de vote récemment recouvré, en vertu des dispositions de l’article L. 30 du Code électoral.
Si vous êtes dans une de ces situations dérogatoires, vous devez vous inscrire au plus tard le 20 juin prochain pour pouvoir voter les 30 juin et 7 juillet.
Une carte électorale est délivrée à toutes les personnes qui sont inscrites. Mais la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire lors du vote.
Les pièces à fournir le jour des élections
- Pour voter, vous devez prouver votre identité.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
- Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). Le mandataire ne peut pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été faite en France. Depuis le 1er janvier 2022, un mandant peut donner procuration à un mandataire inscrit dans une autre commune. Toutefois le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Quand faire la demande de vote par procuration ?
La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement.
Effectuer sa demande de procuration
Vous pouvez :
- Faire la demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr ;
- Télécharger, remplir et imprimer le formulaire cerfa n°14952*03 avant de vous présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance afin de valider votre demande. Des formulaires sont également disponibles sur place.
Le mandataire ne recevra aucun document. C’est au mandant de l’avertir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra se présenter.
Le jour du scrutin, le mandataire se présentera muni de sa propre pièce d’identité, dans votre bureau de vote et votera en votre nom.
De quelles pièces avez-vous besoin ?
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) ;
- Formulaire précisant l’identité du mandataire (numéro national d’électeur, nom de famille, nom d’usage, prénoms, commune d’inscription sur les listes électorales) ;
- Votre numéro national d’électeur (NNE) qui figure sur votre carte électorale ou en ligne.