I – RAPPORT DES DELEGATIONS DU MAIRE
II – DELIBERATIONS
II.1. ADMINISTRATION GENERALE
- Approbation du pacte de Gouvernance
II.2. FINANCES
- Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Roche-sur-Yon Agglomération – approbation du rapport définitif de la CLECT sur l’évaluation des charges nettes transférées
- Refacturation des frais d’enlèvement, de fourrière et de destruction de véhicules aux propriétaires
II.3. DOMANIALITE
- Convention de prêt d’œuvre relative au totem de l’association Les Actifs de l’Yon
- Classement d’un bien immobilier dans le domaine public communal
II.4. ENFANCE – JEUNESSE
- Modification du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs (ALSH)
- Adoption des tarifs de l’Accueil de loisirs (ALSH) – annule et remplace la délibération portant sur le même objet suite à une erreur matérielle
- Modification du règlement de la Restauration scolaire
- Habilitation à signer l’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale 2017-2020 avec la CAF
- Convention de mise à disposition de locaux communaux auprès du Relais Petite Enfance Sud Yonnais – Multi-accueil Petipatapon
- Approbation du Règlement de l’école de sport
II.5. VIE ASSOCIATIVE
- Délibération fixant le montant des subventions dans le domaine relevant de la vie associative à attribuer – complément pour l’année 2021
II.6. RESSOURCES HUMAINES
- Validation du recours à l’apprentissage – conclusion de deux contrats d’apprentissage
- Transfert de personnel – création de 2 emplois permanents d’adjoint d’animation territorial relevant de la filière animation
III – DIVERS
- Diverses communications
- Compte rendu de réunions de travail diverses, si nécessaire