I – RAPPORT DE DELEGATIONS DU MAIRE
II – DELIBERATIONS
II.1 INTERCOMMUNALITE
- Approbation du schéma de mutualisation de la Roche-sur-Yon Agglomération
- Approbation des modifications statutaires de La Roche-sur-Yon Agglomération
- Approbation du Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE) de La Roche-Sur-Yon Agglomération
II.2. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
- Décision modificative n°1 au budget commerce – 86004
- Décision modificative n°2 au budget principal – 86000
- Consultation des banques pour un emprunt d’équilibre à la section d’investissement
- Contractualisation d’une ligne de trésorerie
- Transfert de trésorerie du Comité de gestion de la restauration scolaire à la commune de Rives de l’Yon
- Révision libre du montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er janvier 2022
- Participation financière des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré de la commune de Rives de l’Yon
- Souscription d’un emprunt pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire – budget commerce 86004
- Souscription et gestion d’un contrat d’assurance Dommages ouvrage pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire
- Convention de groupement de commandes en matière de levés topographiques, essais géotechniques et de géodétection des réseaux et autorisation de signature des marchés
- Attribution du marché de travaux de remplacement des huisseries du groupe scolaire Dolto et habilitation à signer le marché
- Création intercommunale d’un poste de conseiller numérique et participation de la commune de Rives de l’Yon aux frais afférents
II.3. ENFANCE – JEUNESSE
- Reconduction pour l’année scolaire 2021/2022 du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS)
- Actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022
- Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs (ALSH)
- Convention de prestation de service (ALSH) entre la commune de Rives de l’Yon et la MSA
- Adoption du plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse – Ville amie des enfants
- Mise en œuvre du Conseil municipal des enfants et adoption du règlement
- Convention fixant les conditions de participation des intervenants extérieurs de la commune de Rives de l’Yon dans les écoles publiques dans le cadre du programme RECREAT’YON
II.4. RESSOURCES HUMAINES
- Souscription aux garanties définies dans le contrat groupe proposé par le Centre de Gestion concernant l’assurance des risques statutaires du personnel
- Création de 2 emplois non permanents d’Adjoints d’animation
- Ouverture des négociations locales relatives à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités territoriales
II.5. AFFAIRES SOCIALES
- Validation d’un projet de contrat de bail pour la location d’un logement au bénéfice du « Centre provisoire d’hébergement AREAMS »
- Election des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS de la commune de Rives de l’Yon suite à la démission d’un de ses membres
II.6. URBANISME
- Validation de la souscription consentie par un particulier pour la pose de buse dans le cadre d’un aménagement d’accès à un terrain
III – DIVERS
Diverses communications et compte rendu de réunions de travail
- Transmission du rapport 2020 du Président sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de La Roche-sur-Yon Agglomération
- Information concernant l’analyse des offres et l’attribution des marchés de prestations d’assurance